ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour vocation d’encadrer la vente à distance de boissons alcooliques (vins, spiritueux) et accessoires de service (ci-après les « Produits »), effectuées directement sur le Site vino-expert.fr (ci-après le « Site ») ou par téléphone ou courriel, entre VINO EXPERT et tout acheteur consommateur ou professionnel majeur (ci-après le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées sans réserve lors de toute commande.
Les présentes CGV sont accessibles et imprimables à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. VINO EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
En continuant d’accéder au Site ou de passer commande après la prise d’effet des CGV modifiées, le Client accepte d’être lié par celles-ci.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve entre d’une part, la SASU VINO EXPERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 898 062 088, sise 18 rue Alcide de Gasperi – 67500 HAGUENAU et, d’autre part, tout Client ayant contacté ou effectué une commande auprès de la société VINO EXPERT.
VINO EXPERT et le Client étant ci-après dénommés collectivement les « Parties ».
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les descriptifs et les informations des Produits figurant sur le Site sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs.
Les illustrations des Produits n’ont pas valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Afin de pouvoir commander auprès de VINO EXPERT, le Client doit remplir le formulaire de contact prévu à cet effet à l’adresse suivante : www.vino-expert.fr
4. 1 – Responsabilité
Le Client accepte de demeurer seul responsable des choix et des achats d’un ou plusieurs Produits, notamment concernant la pertinence de l’achat au regard de ses besoins. VINO EXPERT n’est pas tenu à une obligation de conseil avant la vente de ses Produits.
4. 2 – Disponibilité des Produits
Le Client peut commander les Produits dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit.
4. 3 – Devis
Le Client a la possibilité d’obtenir un devis avant tout achat de gros volumes. Tous les devis sont valables 1 (un) mois à compter de leur date d’émission.
4. 4 – Modalités de commande
Pour passer une commande de Produits sur le Site, le Client doit contacter VINO EXPERT via le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET PRIX
5. 1 – Paiement
Le Client peut régler son ou ses achat(s):
- par carte bancaire ;
- par virement bancaire, dans ce cas, les coordonnées bancaires de VINO EXPERT seront transmises au Client ;
- par Paypal.
VINO EXPERT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client présentant des risques d’insolvabilité ou avec lequel existerait un litige ou un non-paiement de facture.
5. 2 – Prix
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros TTC et hors taxe (HT). Les prix ne comprennent pas le coût de la livraison.
VINO EXPERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
5. 3 – Remises et parrainage
Le Client peut bénéficier de remises en cas de commande de gros volumes. Les tarifs sont dégressifs selon les quantités commandées.
Tout Client qui souhaite adhérer au programme de parrainage bénéficiera d’avantages sous la forme de cadeau. VINO EXPERT se réserve le choix d’adresser au parrain une bouteille de vin gratuite ou un accessoire de service lors de sa prochaine commande.
Le Client parrain est éligible au programme de parrainage à compter de la première commande du nouveau client parrainé.
5. 4 – Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété sur les Produits commandés sera effectif à compter du complet paiement de la commande par le Client. A défaut de paiement intégral, VINO EXPERT reste propriétaire des Produits.
ARTICLE 6 – DÉFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et du droit pour VINO EXPERT de résilier le contrat de vente aux torts du Client, tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit :
- l’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter du premier jour de retard ;
- d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € par facture impayée, à laquelle s’ajoutera le remboursement de tous les frais et honoraires de procédure ou de recouvrement, sommations et mises en demeure, poursuites ou mesures conservatoires nécessaires au recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE COMPENSATION
Sauf accord exprès, préalable et écrit de VINO EXPERT, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Produits commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client au titre de l’achat desdits Produits, d’autre part.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Produits sont livrables exclusivement en France métropolitaine.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande ou sur le devis retourné à VINO EXPERT.
En cas d’absence du Client à la livraison, un avis de passage est délivré. En cas d’adresse erronée, de colis refusé, d’impossibilité de livrer les Produits ou si le Client ne vient pas retirer sa commande, les Produits seront réexpédiés à VINO EXPERT. Ceux-ci pourront être à nouveau livrés sur demande du Client, ce qui donnera lieu au paiement de frais de livraison supplémentaires.
Le prix et les délais de livraison sont communiqués au Client sur le devis ou avant validation définitive de sa commande en ligne.
Les délais de livraison courent à compter de la réception par VINO EXPERT du complet paiement de la commande.
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par courriel.
Les délais de livraison communiqués au Client le sont à titre informatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités.
En cas de rupture de stock, le Client sera informé par courriel des délais de livraison supplémentaires.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur.
Les Produits sont expédiés aux risques et périls du Client qui devra, le cas échéant, émettre toutes réserves à la réception des Produits et examiner la commande pour déceler les éventuels avaries, produits manquants, défauts ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés.
Afin d’exercer une réclamation, le Client devra émettre ses réserves, datées et signées, dès réception des marchandises sur le bon de livraison ou de transport. Il devra ensuite en avertir, par écrit, la société VINO EXPERT dans un délai de 48 heures par courrier, le cachet de la poste faisant foi, ou par courriel.
Toute réclamation devra être justifiée. Le Client doit à ce titre communiquer tout élément que la société VINO EXPERT jugera utile de recueillir pour traiter la demande.
En cas d’acceptation des réclamations par VINO EXPERT, le Client pourra bénéficier d’un échange de Produit ou d’un remboursement en cas d’indisponibilité du Produit.
Le Client aura alors à charge de retourner les produits qui devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les Produits doivent être retournés par la Poste ou par transporteur dans leur état d’origine, complets, avec un emballage adapté et doivent être accompagnés de la facture d’achat ou du bordereau de retour prévu à cet effet. Le Client pourra retourner les Produits sans frais supplémentaires.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à VINO EXPERT sa décision de rétractation à l’adresse xavier.bostetter@vino-expert.fr
A compter de la réception des Produits, VINO EXPERT procédera au remboursement du prix de l’achat en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Néanmoins, seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par VINO EXPERT seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés qui auront été ouverts, descellés ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout Produit qui aurait subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil, VINO EXPERT est tenu à une garantie légale de conformité et une garantie légale contre les vices cachés auprès de tout Client non professionnel.
Dès lors qu’un Produit n’est pas conforme à sa description et aux qualités présentées, le Client peut exercer une action en garantie de conformité. Le Client devra exercer sa demande auprès de VINO EXPERT en prouvant l’existence du défaut dont il entend se prévaloir.
Lorsque le défaut est prouvé par le Client, VINO EXPERT proposera au Client le remplacement du Produit.
Lorsque le Client entend se prévaloir d’un vice caché, il doit s’agir de tout vice rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine. Le vice peut notamment provenir d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur utilisation.
Le Client pourra alors obtenir le remplacement du produit, un remboursement ou une réduction partielle du prix selon les cas.
Ces garanties sont limitées au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Ces garanties légales sont toutefois exclues en cas d’utilisation anormale ou non conforme du Produit, de négligence du Client dans la conservation et l’usage du Produit.
ARTICLE 12 – MAINTENANCE ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE
VINO EXPERT est soumis à une obligation de moyens au regard de la fourniture du Service en ligne. En cas de panne ou d’anomalies exclusivement imputables au Site, à l’exclusion de toute erreur du Client, VINO EXPERT mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour permettre un retour rapide à des conditions normales d’utilisation.
Des opérations de maintenance, d’évolution ou de correction sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Le Client ne pourra en aucun cas s’opposer à ces opérations, ni demander une quelconque indemnisation ou compensation au titre de l’indisponibilité temporaire du Site qui en résulterait.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de VINO EXPERT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, VINO EXPERT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, logos, marques, modèles, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.
Le Client s’interdit donc d’engager la responsabilité de VINO EXPERT concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 15 – TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
VINO EXPERT s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci- après, « RGPD »).
VINO EXPERT s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par les Visiteurs, Utilisateurs et Clients du Site.
En tant que Responsable du traitement, VINO EXPERT traite les données personnelles suivantes des Clients renseignées dans le formulaire de contact, et ce avec leur consentement.
Les données concernées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail ainsi que l’adresse postale et le numéro de téléphone en cas de commande.
VINO EXPERT utilise ces données pour :
- Répondre aux demandes des Clients ;
- Traiter les commandes ;
- Expédier les produits ;
- Traiter les paiements ;
- Établir les factures ;
- Gérer la comptabilité ;
- Prévenir et détecter les fraudes ou abus.
Les données personnelles des Clients sont traitées sur le fondement légal de l’exécution du contrat de vente.
Les données personnelles des Clients seront conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la commande en respect des obligations comptables et fiscales.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, de retrait du consentement et d’opposition s’agissant des données personnelles le concernant. Le Client peut également définir le sort de ses données après sa mort.
Ces demandes sont à adresser à VINO EXPERT, par courriel à l’adresse suivante xavier.bostetter@vino-expert.fr en indiquant son nom, prénom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que l’objet de la demande et le droit dont la personne concernée entend se prévaloir.
Afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande, VINO EXPERT pourra exiger une copie de la pièce d’identité.
Les Données personnelles des Clients seront transmises au transporteur dans le cadre de la livraison des produits. Les données traitées fournies par le Responsable de traitement sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale et coordonnées de contact.
VINO EXPERT s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Espace Économique Européen ou à une organisation internationale sans en informer préalablement le Client.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini dans les CGV, en suspendra les obligations. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le Contrat sera résilié automatiquement et sans autre formalité supplémentaire.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par les textes en vigueur et la jurisprudence des juridictions françaises, les cas suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou de communication, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications du réseau commuté, et de manière générale tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
VINO EXPERT tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
ARTICLE 17 – NULLITÉ ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
Les Parties s’engagent en conséquence à devoir le cas échéant y remédier dans les plus brefs délais, en introduisant une disposition appropriée à la place de la clause nulle, ou en complément de la clause manquante.
ARTICLE 18 – TOLÉRANCE
Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGV ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 19 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les titres et sous titres des CGV ont été rédigé à titre informatif et ne peuvent servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande.
ARTICLE 20 – LANGUE – LOI APPLICABLE AU CONTRAT LITIGES
VINO EXPERT est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Seule la version en langue française des CGV fait foi entre les parties, quand bien même elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, sise 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
Tout différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable et qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution et de la résolution ou de la résiliation du présent Contrat sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Colmar.
ARTICLE 21 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la commande faite par le Client.
Les Conditions Générales sont accessibles de façon permanente sur le site vino-expert.fr
Le Client a la faculté de télécharger et sauvegarder les présentes à partir du Site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document téléchargé et sauvegardé par le Client étant susceptible de mise à jour, seule la version des Conditions Générales conservée par VINO EXPERT pourra faire autorité en cas de litige. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes validées par le Client antérieurement à ladite modification.
En souscrivant au présent Contrat, le Client accepte les Conditions Générales ainsi que la Politique de confidentialité des données personnelles accessibles, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces documents, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
En cochant cette case, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des clauses des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
En cochant cette case, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel tel que défini à l’article 15 des présentes.
En cochant cette case, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en passant commande auprès de VINO EXPERT à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande.